Étude de cession et d'acquisition
Lors d'une cession ou d'une acquisition, vos choix peuvent avoir un impact significatif sur vos obligations et votre fiscalité.
Selon la situation et les projets de l’acheteur ou du vendeur, il est essentiel d’analyser toutes les options afin d’évaluer leurs conséquences et leurs impacts fiscaux, juridiques et financiers.
Pourquoi anticiper la fiscalité d'une transaction ?
Choisir la structuration adaptée : Le mode de cession (vente d'actifs, cession du fond de commerce, parts sociales, apport à une holding) détermine l'imposition et les flux financiers à prévoir.
Respecter les obligations : Chaque transaction implique des formalités et doit être conforme aux règles du secteur.
Sécuriser l'opération : Une bonne anticipation permet d'éviter les risques fiscaux et juridiques post-cession.
Assurer une transition fluide et rentable : Une structuration efficace garantit la continuité de l'activité et la protection des intérêts de chaque partie.
Analyse approfondie de votre situation : Nous étudions vos objectifs, le type de cession ou d'acquisition envisagé et les impacts fiscaux et légaux associés.
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Choix de la meilleure structuration : Nous déterminons la solution la plus adaptée en fonction des implications fiscales et juridiques.
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Sécurisation des engagements et des obligations légales : Nous veillons à la conformité de l'opération : garantie d'actif et de passif, formalités contractuelles, droits des associés et obligations règlementaires.
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Accompagnement jusqu'à la finalisation : Nous vous assistons à chaque étape, de la négociation à la signature, pour garantir une transition fluide et sécurisée.
